Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

Objet :

Les présentes conditions de vente sont conclues,

d'une part, par l'entrepreneur individuel Adrien NAMURA, ci-après dénommée « TORSADES » représentée par M. Adrien NAMURA

  • siège social est situé chemin de Palavezin, 69700 St Romain en Gier
  • immatriculé sous le numéro 524792728
  • Courriel : contact@torsades.fr

d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produits ou services via le site Internet www.torsades.fr, dénommée ci-après « le Client ».

Aire géographique :

 La vente en ligne des produits et services présentés dans le site Torsades.fr est réservée aux Clients qui résident en Europe métropolitaine.

La commande :

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande.

Pour acheter un ou plusieurs articles ou services, le Client doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  1. ajout des produits au panier
  2. identification : le Client indiquera toutes les coordonnées demandées
  3. saisie de l'adresse de livraison et de facturation du Client
  4. choix de l’option de livraison : retrait en boutique ou colissimo
  5. règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes clauses différentes ou contraires, figurant sur tout autre document.

Lors du processus de commande, le client pourra à tout moment visualiser le détail de sa commande ainsi que son prix total et en corriger le contenu, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Le clic sur le bouton « Je confirme ma commande » vaudra acceptation et preuve de la conclusion du présent contrat de vente. Le client reconnait explicitement son obligation de paiement. L’acceptation de la commande ne pourra être ultérieurement remise en cause sauf application de l’article « délai de rétractation ».

TORSADES communiquera par courriel la confirmation et le détail de la commande enregistrée.

A tout moment le Client peut accéder au détail de sa commande via « Mon Compte » à la rubrique « Historique et détail de mes Commandes ».

TORSADES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

Mode de paiement :

Pour régler sa commande, le Client dispose de différents modes de règlement :

par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) :

La transaction par carte bancaire est le moyen privilégié de régler sa commande. Les paiements carte bancaire seront réalisés par le biais du système CyberPlus Paiement fourni par la Bred qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

par virement :

Toutes les informations nécessaires à la réalisation du virement sont envoyées au Client dans un courriel de confirmation.

Prix :

Les prix figurant sur le site www.torsades.fr sont des prix HT, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).

TORSADES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Une participation aux frais de transport est facturée en sus (voir rubrique frais de port)

Livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

Quel que soit le mode de livraison choisi, le Client a accès au suivi de sa commande grâce à son Compte-client (rubrique Mes Commandes).

Livraison à domicile par Transporteur :

Pour les produits de la gamme LANG YARNS, l'expédition se fait directement à partir des entrepots de Lang Yarns. Votre colis sera préparé dès le lendemain de la validation et du règlement de votre commande et sera remis au transporteur DPD pour expédition. Le délai de livraison jusqu'à votre domicile sera alors de 2 à 3 jours ouvrés. Vous recevrez un courriel vous permettant de suivre le trajet de votre colis.

En cas d'expédition à partir du Siège TORSADES, votre colis sera expédié par Colissimo. Le délai de livraison par colissimo après le jour de prise en charge par la poste est de 48 heures. La livraison par La Poste s'effectue du Lundi au Samedi. En cas d'absence lors de la livraison du colis, un avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres vous indique la marche à suivre pour récupérer votre colis (se reporter aux conditions générales de ventes de colissimo).

Il est de la responsabilité de l'acheteur de renseigner correctement et complètement l'adresse de livraison. TORSADES ne pourrait être tenu responsable d'incidents de livraison ou de frais supplémentaires consécutifs à une adresse erronée ou incomplète.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

Délais de livraison :

Les délais de livraison indiqués dans la fiche de chaque produit sont donnés à titre indicatif et s’entendent à partir de la validation du paiement. TORSADES fait son maximum pour les respecter.

En cas de rupture de stock momentané, TORSADES s'efforcera de signaler par courriel le délai de livraison prévisionnel au Client.

Si le bien est devenu indisponible, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un échange.

Si les délais de livraison dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé en intégralité (marchandises et frais de port).

Nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai maximum de 30 jours et par le même mode de paiement que celui choisi lors de la commande.

Frais de port :

Le montant total des frais de port est précisé dès le début du processus de commande, au niveau du panier d’achat et sont calculés en fonction de la destination et du poids du colis. 

Franco de port à partir de 45 €.

Droit de rétractation :

Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Client.

Pour exercer votre droit, vous devrez informer TORSADES par écrit, sous 14 jours, de votre intention de renoncer à tout ou partie de la commande, soit en utilisant le formulaire de rétractation en ligne ou tout autre formulaire de rétractation.

Dans tous les cas, nous vous remercions de bien vouloir indiquer vos références clients (n° de client, n° de commande, n° de facture).

Les frais engagés pour le renvoi du colis sont à la charge du Client.

Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine.

Modalités de retour

Vous devrez nous retourner votre colis par colissimo suivi au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi du formulaire de rétractation accompagné de votre facture à l'adresse suivante : Adrien Namura– 3 anc ch de St Pierre de Féric, 06000 NICE.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Nous vous rembourserons le montant de votre commande (marchandises hors frais de port initiaux) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre colis dans nos services par le même mode de paiement que celui choisi lors de la commande.

Vous avez cependant la possibilité de choisir un autre mode de remboursement parmi ceux acceptés sur le site (carte bancaire ou chèque), il vous suffit de nous l'indiquer sur papier libre dans votre colis retour.

Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour des biens confectionnés à la demande du Client, les journaux et catalogues, les articles endommagés ou descellés.

Informations produit :

TORSADES fait connaître au Client les caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).

Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le Client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Garantie des produits :

Le client est expressément informé que TORSADES n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Données nominatives - GPRD :

Les données collectées par TORSADES sur le site www.torsades.fr lui sont exclusivement destinées. Elles ne sont utilisées que pour la bonne gestion de vos commandes et de leurs expéditions. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de TORSADES.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par e-mail via la rubrique Contact ou par courrier à l'adresse suivante : Adrien Namura– 3 anc ch de St Pierre de Féric, 06000 NICE

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, etc.) présents sur le site www.torsades.fr, sont la propriété exclusive de TORSADES et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Règlement des litiges :

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas d'action judiciaire, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du colis. Il sera fait application de la loi française.